Création en cours : LINUXONLY1901
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - A définir, en cours de création, association d'utilitée publique !
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/association-utilite-publique-comment-ca-marche/
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LINUXONLY
ARTICLE 2 - BUT OBJET
L'objet de l'association est de promouvoir tout projet suceptible de renforcer le lien social entre les personnes, de tout horizon, et de garantir leur liberté quelles qu'elles soient ;
Notamment, elle entend mettre en place une plateforme de mise en relation des personnes « intéressés par son projet ;
Elle soutient également dans le cadre de son objet le logiciel libre ;
L'association LinuxOnly souhaite mettre la technologie au service de l'écologie ; comme par exemple le site de l'association participative : « openfoodfacts.org pour orienter les consomacteurs vers des produits le plus sain possible » ; gerer des distributeurs de crypto-monnaies pour proposer des services de transfert moins cher et le moins de frais possible a ses utilisateurs
(Bitcoin - cryptoRouble - cyptoAssurance - cryptoSanté - cryptoIMMO - cryptoBIO ...);enfin LinuxOnly1901 va promouvoir le vehicule éléctrique partagé du mieux possible avec ou sans chauffeur ; dans le but d'accélérer la montée de l'éléctrique, alimenté par des fournisseurs tel que ENERCOOP 100% renouvelable... Pour le bien de l'environnement et de nous meme par la meme occasion.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 69005 LYON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
soumis au vote de l assemblée générale extraordinaire dans les
meilleurs délais
Article 4 -
DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de
l'association, Il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées • Être recommandés ou
parrainer par un membre du bureau et ou adhèrent
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25€ à titre
de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25 euros à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association;
Ils sont
dispensés de
cotisations, sur avis des 2 tiers du bureau Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 25 euros et une cotisation annuelle à 25 euros fixée chaque année par l'assemblée
générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 11 €euros
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou remise en main propre) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. -
AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’état, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre (pour arbre de noël simultanément)
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de
membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement
des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y
compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits plus une voie ,) le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification
des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 13 -
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six
mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres par vote à main levée un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
les fonctions de président et de trésorier ne sont pas
cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .
«Fait à LYON